Quelles sociétés sont concernées par la loi de digitalisation et de facturation électronique ?
TVA (même si elles en sont exonérées) et établies en France sont concernées, qu’elles soient :
Micro-entreprises… Grandes entreprises
Type d'obligation
Grandes entreprises & ETI
PME & Micro-entreprises… Micro-entrepreneurs : Même s'il s'agit de manière générale de régimes simplifiés, ils doivent être en