Lorsque des modifications sur les informations de votre entreprise sont effectuées dans les paramètres de votre compte Kolecto (SIRET, raison sociale, nom commercial, N° de TVA, adresse), Kolecto peut être amené à vous demander des justificatifs.
En effet, la modification de ces informations est une action sensible. Si les informations enregistrées sur votre société ne sont pas justes, vos factures créées depuis Kolecto ne seront plus conformes à la législation et la réglementation françaises.
En outre, nous modérons la modification des informations de l'entreprise pour garantir la sécurité de votre compte et prévenir les utilisations frauduleuses de Kolecto.
Pour ce faire, nous sommes susceptibles de vous demander les pièces suivantes lors de la mise à jour de la connaissance de nos marchands :
Type de structure | Société (SARL, SAS, SASU, EURL) | Indépendant (micro-entrepreneur, artisan, EIRL, chambre d'hôte) | Associations |
Modification de la raison sociale | Kbis de moins de 3 mois | Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois | Avis Siren de moins de 3 mois |
Modification du nom commercial | Kbis de moins de 3 mois | Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois | Avis Siren de moins de 3 mois |
Modification du SIREN | Kbis de moins de 3 mois | Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois | Avis Siren de moins de 3 mois |
Modification du SIRET | KBIS datant de moins de 3 mois | Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois | Récépissé de déclaration à la préfecture |
Changement d'adresse | KBIS datant de moins de 3 mois | Justificatif de domicile de moins de 3 mois | KBIS datant de moins de 3 mois si vous exercez une activité commerciale |
Changement de numéro de TVA | KBIS datant de moins de 3 mois | Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois | Avis Siren de moins de 3 mois |
L'ensemble des informations communiquées à notre équipe est gardée strictement en interne.