Vous souhaitez indiquer que votre entreprise est exonérée de TVA ? Voici comment configurer ce paramètre dans Kolecto.
Pourquoi renseigner l’exonération de TVA ?
Ce paramètre permet d’aligner les informations de votre entreprise avec votre régime fiscal et d’appliquer les mentions associées dans vos documents.
Définir l’exonération dans les paramètres
Accéder à Paramètres.
Ouvrir Mon entreprise.
Aller dans la section "Gestion de la TVA"
Sélectionner le mode adapté :
Non concerné
Franchise en base de TVA
Autre exonération.
Si nécessaire, renseigner le motif d’exonération demandé dans le champ juste en bas
Cliquer sur Enregistrer.
Vérifier l’impact côté ventes
Après mise à jour :
Ouvrir un brouillon de facture
Vérifier que les informations de TVA correspondent à votre paramétrage.
Contrôler l’aperçu PDF avant envoi.
A noter:
Cette modification n'est pas rétroactive et n'impacte que les factures éditées après cette modification. Si vous avez des brouillons en cours ou des factures validées, la mention liée à la TVA n'apparaitra pas.
Lors de la création de vos produits ou services, il sera toujours nécessaire de sélectionner la TVA sur « Aucune »
La mention d’exonération n’apparaît pas sur les devis, car elle n'est pas obligatoire
La facture affichera toujours le récapitulatif de TVA à 0 €, ainsi que le total TTC.