Cet article a pour objectif de vous éclairer sur la durée et les raisons de conservation de vos données personnelles et de nos documents comptables.
Combien de temps mes données sont-elles conservées lorsque je suis client ?
Les données relatives à votre compte client sont conservées de façon visible dans votre interface Kolecto, pendant toute la durée d'ouverture et de fonctionnement de votre compte. Une fois la relation contractuelle terminée, elles sont archivées de manière intermédiaire pendant 5 ans.
Combien de temps mes données sont-elles conservées après la fin de mon abonnement ?
Après la fin de votre abonnement, vos données sont archivées pendant 5 ans. Cela permet de répondre à d’éventuelles obligations légales ou contractuelles. En ce qui concerne les documents comptables et fiscaux, ils sont conservés pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice fiscal, conformément à la loi (article L123-22 du Code de commerce).
Pourquoi les données comptables et fiscales sont-elles conservées pendant 10 ans ?
Les documents comptables, comme les factures et autres justificatifs, doivent être conservés pendant 10 ans après la clôture de l’exercice fiscal pour respecter les obligations légales et fiscales. Ce délai permet à l’administration de vérifier, si nécessaire, la conformité des déclarations fiscales (article L102 B du Livre des procédures fiscales).
Que se passe-t-il si l’administration fiscale demande à vérifier mes données ?
Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l’administration peut demander à consulter les documents comptables et justificatifs pendant une période de 6 ans à partir de la date de la dernière opération enregistrée. Ce délai peut être étendu à 10 ans dans certains cas exceptionnels.
Et si je n'ai jamais activé/utilisé Kolecto, combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données des prospects sont conservées de façon visible sur l'interface Kolecto pendant un maximum de 3 ans à partir de la collecte ou du dernier contact avec Kolecto. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Pourquoi une conservation aussi longue des données est-elle nécessaire ?
Ces durées de conservation sont imposées par la législation en matière de comptabilité et de fiscalité, notamment pour permettre à l'administration fiscale de contrôler la conformité des déclarations. Elles visent à protéger à la fois nos clients et notre entreprise en cas de litige ou de contrôle.
Pour toute demande de suppression de données, nous vous invitons à contacter directement [email protected].