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Enrôler plusieurs établissements (Multi-SIRET) dans l'annuaire national

Découvrez comment enrôler les différents établissements (SIRET) d'une même entreprise (SIREN) dans l'annuaire national de la facturation électronique.

Dans cet article :

  • Comprendre le Multi-SIRET et les prérequis

  • Pas à pas : Enrôler un établissement supplémentaire

  • Adresse d'enrôlement et numérotation des suffixes

  • Signature du mandat et conformité

  • Foire aux questions (FAQ)

1. Comprendre le Multi-SIRET et les prérequis

Le module Multi-SIRET permet à une entreprise possédant plusieurs établissements (plusieurs SIRET rattachés à un même SIREN — comme des SCI, LMNP ou réseaux multi-sites) d'enrôler chaque entité dans l'annuaire national, chacune avec sa propre adresse de dématérialisation.

Différence entre Multi-société et Multi-SIRET :

  • Multi-société = Gestion de plusieurs entreprises distinctes (numéros SIREN différents).

  • Multi-SIRET = Gestion de plusieurs établissements d'une même entreprise (SIRET différents pour un même SIREN).

Prérequis : L'ajout et l'enrôlement d'établissements secondaires nécessitent la souscription préalable à l'option Multi-société. L'enrôlement de l'établissement principal (SIREN) reste accessible sans option payante.

2. Pas à pas : Enrôler un établissement supplémentaire

Pour enrôler un nouvel établissement, la procédure s'effectue en quelques clics depuis votre espace Kolecto :

  1. Rendez-vous dans les Paramètres > Gérer vos entreprises.

  2. Ajoutez votre nouvel établissement en renseignant son numéro SIRET.

  3. Sur la ligne de l'établissement au statut Non inscrit, cliquez sur le bouton d'action d'enrôlement (« Je me mets en conformité »).

  4. Prenez connaissance des informations et cochez la case d'engagement.

  5. Cliquez sur Signer le mandat.

Une fois le mandat signé, le statut passe en En cours. La vérification par l'annuaire national prend jusqu'à 24 heures. Dès validation, l'établissement passe au statut En conformité.

3. Adresse d'enrôlement et numérotation des suffixes

Pour garantir l'unicité au sein de l'annuaire national, chaque établissement dispose d'un identifiant spécifique :

  • Établissement principal : Conserve l'adresse basée sur le SIREN seul (ex : 123456789). Aucune modification n'est apportée aux entreprises déjà enrôlées.

  • Établissements secondaires : Reçoivent automatiquement un suffixe numérique incrémenté lors de l'enrôlement :

    • 1ᵉʳ établissement ajouté : SIREN_1 (ex : 123456789_1)

    • 2ᵉ établissement ajouté : SIREN_2 (ex : 123456789_2)

À noter : La numérotation automatique est gérée par le système. Il n'est pas possible de personnaliser le suffixe (par exemple en ajoutant un nom de ville ou de service comme LYON ou ACHATS). De plus, en cas de suppression d'un établissement, aucune renumérotation des autres entités n'est effectuée.

4. Signature du mandat et conformité

  • Un mandat par SIRET : Chaque établissement enrôlé doit faire l'objet d'un mandat de désignation propre, signé individuellement. Il n'existe pas d'enrôlement global automatique.

  • Qui signe ? L'utilisateur connecté effectue la signature via une déclaration sur l'honneur. Les coordonnées du représentant légal de l'entreprise figureront formellement sur le mandat généré.

  • Où retrouver le mandat ? Après signature, le document PDF est envoyé par e-mail et reste téléchargeable dans vos Paramètres de facturation électronique.

5. Foire aux questions (FAQ)

Pourquoi l'adresse de mon établissement affiche-t-elle « Bientôt disponible » lors du parcours ?

L'adresse finale avec suffixe (SIREN_X) est calculée et attribuée par le serveur au moment de la validation finale. Elle devient visible sur l'écran de confirmation, dans le mandat PDF et au sein de vos paramètres une fois la demande soumise.

Que se passe-t-il si j'interromps le parcours avant la signature ?

L'enrôlement n'est pas validé. L'établissement reste au statut Non inscrit. Vous pouvez reprendre la procédure à tout moment depuis le menu Gérer vos entreprises.

Comment communiquer mes informations à mes fournisseurs ?

Il vous suffit de transmettre à vos fournisseurs le numéro d'identifiant attribué à l'établissement concerné (SIREN pour le siège, ou SIREN_X pour l'établissement secondaire) pour qu'ils puissent vous adresser directement leurs factures.

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